Les avantages des droits d'auteur

Toutes les entreprises qui communiquent se créent des droits d’auteur et d’image, mais très peu de dirigeants sont conscients des risques inhérents à leur propriété intellectuelle, tout autant qu’ils ignorent les avantages financiers qu’ils peuvent en retirer.

Un nom de domaine tout comme un logo, une marque, une enseigne, et même un texte, une photo, une idée, constitue un capital de propriété intellectuelle trop souvent sous-estimé par les petits entrepreneurs. Par manque d'information, de temps et de suivi, l'actif n'est pas suffisamment protégé et le retour sur investissement n'est pas valorisé.

Avantages financiers : cette propriété intellectuelle peut générer, sous certaines conditions, des revenus mobiliers faiblement taxés. Les droits d'auteur et dérivés (royalties) représentent une rémunération alternative très avantageuse pour le dirigeant d'entreprise, ses proches ou des tiers liés en bénéficiant d'un traitement fiscal très favorable depuis la loi du 16 juillet 2008.
 

 
Tout comme ester en Justice, les procédures légales d'enregistrement peuvent être effectuées par l'entrepreneur lui-même. Mais en cas de refus par l'administration, d’erreur de forme, de méprise, de violation des droits d’un tiers, les taxes prépayées seront perdues, voire majorées d’indemnités pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.

L'enregistrement d'une marque, même si elle parait disponible, tout comme un nom de domaine pour un site internet, demande des vérifications préalables, entre autres, de droits antérieurs. L'accès à ces informations assez confidentielles n'est pas gratuit. L’intervention d’un mandataire agréé, ayant une obligation de résultat, est fortement recommandée.
 
En tant que mandataire, nous assurons la bonne fin de l'enregistrement, ou en cas d'échec, le remboursement des taxes. Plus encore, une partie importante des frais peut être prise en charge par des subsides (sous conditions) 
 

Si le nom que vous avez choisi est déjà enregistré par quelqu’un d’autre, vous risquez d'entrer en conflit avec le titulaire (propriétaire) du nom en question qui pourrait vous en interdire l’usage, même si vous utilisez le nom depuis longtemps, avant lui. L’inverse est aussi vrai. Et c’est ce qui protége vos droits sur votre propriété intellectuelle.
 
 

Notre offre est la plus complète

Comme tout autre mandataire, notre service d'assistance juridique se charge du processus de recherche des droits antérieurs, des risques de conflit, des formalités d'enregistrement, de la gestion et du suivi des marques.

Mais l'enregistrement n'est pas suffisant, encore faut-il utiliser les marques et laisser des traces de l'exploitation.

Grâce à la complémentarité des experts de notre groupe, nos actions et conseils s'étendent sur les droits dérivés de la marque, la visibilité sur le web, le référencement, la certification et la veille de notoriété, les noms de domaine, les contrats de concession, licences, rétributions et rentabilisation financière.

Une offre "all in" très concurrentielle pour créer la notoriété d'une marque forte et en faire reconnaître la réputation auprès de la clientèle.

- la recherche des droits antérieurs, des risques d'opposition et de conflit,
- le choix des classes à enregistrer pour couvrir la propriété intellectuelle,
- le choix des régions suivant l'activité et les projets (Benelux, France, Europe)
- les formalités de dépôt de marque en tant que mandataire,
- le suivi de la procédure pendant la période d'opposition
 
Nos avantages "services inclus" pour développer la visibilité et la notoriété:

- le référencement sur les moteurs de recherche (Netlinking - Visiplus)
- l'inscription de la marque déposée dans les annuaires d'entreprises
- la certification de la marque auprès de diverses organisations
- la surveillance des usurpations et contrefaçons
- la veille concurrentielle sur les sites internet